Départ volontaire

Le départ volontaire est une option offerte aux personnes sous le coup d’une mesure d’éloignement leur permettant de quitter le pays à leurs frais dans un délai déterminé. L’expulsion forcée des États-Unis interdit aux futurs citoyens potentiels de revenir dans le pays et leur interdit de demander une annulation de la mesure d’éloignement pendant dix ans. Les conséquences varient selon l’endroit où l’étranger est détenu par le Département de la Sécurité intérieure (DHS), ses antécédents judiciaires et la durée de son séjour aux États-Unis.

Si une personne remplit les conditions requises pour bénéficier d’une ordonnance de départ volontaire, elle disposera d’un délai maximal de 120 jours pour quitter le pays. Une fois l’audience terminée, ce délai est réduit à 60 jours. Ce privilège n’est pas accordé aux étrangers ayant déjà été jugés admissibles à un départ.

Admissibilité au départ volontaire

Pour être pris en considération pour un départ plutôt qu’une expulsion, un étranger doit remplir les conditions suivantes :

• L’étranger a été physiquement présent aux États-Unis pendant au moins une année complète précédant directement l’avis de comparution devant le tribunal
• L’étranger est jugé avoir eu une bonne moralité au cours des cinq années précédant le départ
• L’étranger ne peut pas être expulsé en vertu de la section 1227(a)(4) de ce titre
• Il existe des preuves claires et convaincantes que l’étranger a l’intention de partir et dispose des moyens de le faire par lui-même.

Retour volontaire ou départ volontaire

Un retour volontaire est une variante beaucoup moins formelle du départ volontaire. Les retours volontaires se produisent lorsqu’un étranger est détenu à la frontière et se voit offrir la possibilité de faire demi-tour sans sanction. Ces retours se déroulent rapidement et n’empêchent pas un immigrant d’obtenir légalement la citoyenneté. Si un retour volontaire est refusé, l’étranger devient alors un candidat potentiel à l’éloignement ou à l’expulsion. Les retours nécessitent moins d’informations de la part de l’étranger, ce qui simplifie la procédure. Les départs sont souvent plus complexes — ils impliquent davantage d’informations ainsi qu’un suivi.

Formulaire de départ volontaire

Un formulaire de départ volontaire et de vérification de départ doit être complété pour les dossiers du DHS afin d’y faire référence dans des situations futures. La preuve d’un départ volontaire est importante lorsqu’un immigrant suit une voie légale vers la citoyenneté ou est détenu une seconde fois.

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