Le jugement d’expulsion d’un juge de l’immigration peut sembler dévastateur, mais il y a de l’espoir. Faire appel d’une décision défavorable est une action légale qui peut entraîner l’annulation de votre expulsion. Le processus d’appel d’immigration américain vous permet de présenter votre dossier à une autorité supérieure, vous permettant potentiellement de rester aux États-Unis.
Réussir à naviguer dans l’appel d’une ordonnance d’expulsion nécessite une compréhension approfondie du droit de l’immigration. Un avocat en immigration expérimenté est le mieux équipé pour gérer les manœuvres complexes des directives juridiques pendant le processus d’appel. Le processus d’appel est également sensible au facteur temps, avec des délais stricts. Engager un avocat en immigration pour gérer votre appel améliore considérablement vos chances de renverser une décision d’expulsion du tribunal.
Faire appel d'une décision du tribunal de l'immigration
Scott D. Pollock & Associates, P.C. peut évaluer rapidement et minutieusement votre dossier afin de déterminer les possibilités de contester votre arrêté d’expulsion.
Quelles circonstances permettent de faire appel d’un arrêté d’expulsion ?
Il existe plusieurs raisons de faire appel d’une décision du tribunal de l’immigration, notamment :
- Des erreurs de procédure lors de l’audience initiale
- Une mauvaise interprétation du droit de l’immigration
- Le défaut de prise en compte de preuves essentielles
- Une violation des règles de procédure régulière
- Une application incorrecte des normes juridiques
Procédure d’appel d’un arrêté d’expulsion en 2025
La procédure d’appel commence après qu’un juge de l’immigration a rendu la décision d’expulsion lors de votre audience initiale.
Étape 1 : Déposer l’appel
Vous devez déposer un appel auprès du Board of Immigration Appeals (BIA) dans les 30 jours suivant la décision du tribunal. Pour ce faire, soumettez le formulaire EOIR-26, Notice of Appeal au BIA, un bureau du Department of Justice (DOJ).
Vous devez indiquer le motif de votre appel sur le formulaire EOIR-26. Des frais de dépôt sont également exigibles à ce moment-là. Si vous ne pouvez pas payer ces frais, soumettez un formulaire de demande d’exonération des frais.
Étape 2 : Soumettre un mémoire écrit
Le formulaire EOIR-26 demande si vous avez également l’intention de soumettre un mémoire écrit. L’objectif d’un mémoire écrit est de fournir une explication détaillée des motifs juridiques de votre appel. Un mémoire écrit est extrêmement précieux pour renforcer votre dossier en vue d’annuler une décision d’expulsion.
Si vous n’êtes pas détenu, vous disposerez de 21 jours à compter de votre avis de dépôt de mémoire pour soumettre celui-ci. La partie adverse disposera de 21 jours à compter de la date d’échéance du mémoire.
Si vous êtes détenu, vous et le DHS disposerez chacun de 21 jours à compter de l’avis de dépôt de mémoire pour soumettre le mémoire.
Selon votre situation, un mémoire écrit présente des arguments juridiques, une présentation des preuves, des contestations de procédure, la réparation demandée et des documents à l’appui. Un mémoire écrit est essentiel pour votre appel et exige une connaissance approfondie du droit de l’immigration que peut offrir un avocat spécialisé en appels d’immigration.
- Les arguments juridiques expliquent pourquoi la décision initiale était incorrecte, mettent en évidence les erreurs de droit dans la décision initiale et citent des lois et précédents spécifiques en matière d’immigration.
- La présentation des preuves résume les éléments de preuve essentiels qui ont été négligés et met en évidence la manière dont ces preuves appuient l’appel.
- Les contestations de procédure démontrent que le droit à une procédure régulière a été violé.
- La réparation demandée décrit le ou les résultats souhaités de l’appel.
- La documentation à l’appui fournit des références juridiques, des déclarations sous serment et des témoignages d’experts.
Étape 3 : Plaidoirie orale
Nos avocats peuvent vous conseiller sur l’opportunité de demander également une plaidoirie orale. Les plaidoiries orales sont présentées devant un panel de trois juges du BIA ou plus et ne sont accordées que dans des circonstances exceptionnelles.
Par exemple, si votre dossier comporte :
- Une nouvelle question juridique qui n’a jamais été traitée
- Des différends factuels importants
- De larges implications politiques
Nos avocats présenteront efficacement votre plaidoirie orale afin d’offrir les meilleures chances d’annuler la décision d’expulsion.
Étape 4 : Attendre une décision
La Commission d’appel de l’immigration (BIA) examinera vos documents écrits et rendra une décision. Le délai pour recevoir une décision varie considérablement selon la complexité de votre dossier. Une décision peut prendre de six mois à plusieurs années.
Si l’appel est accueilli, votre expulsion est suspendue.
Si l’appel est rejeté, un avocat peut vous conseiller sur l’existence éventuelle de motifs juridiques permettant de continuer à contester votre expulsion. Les options incluent :
- Porter votre dossier devant la Cour d’appel fédérale pour un examen plus approfondi
- Adresser une requête à la Cour suprême
- Déposer une requête en réouverture du dossier auprès du BIA pour qu’il reconsidère sa décision
Recours contre une décision d’expulsion liée à l’asile
Faire appel d’une expulsion sur la base de l’asile implique les étapes décrites ci-dessus et de prouver les risques liés à un retour dans votre pays d’origine. Nos avocats vous aideront à démontrer qu’il existe une crainte crédible que ce retour entraîne des persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un groupe social. Nous nous battrons avec détermination pour vous protéger et défendre votre droit à la sécurité.
Sursis à l’exécution d’une décision d’expulsion
Le sursis à l’exécution d’une décision d’expulsion est une autre voie à explorer pouvant être poursuivie pendant la procédure d’appel de l’expulsion. La suspension d’une expulsion par les services de l’immigration et des douanes des États-Unis (ICE) est un mécanisme juridique qui interrompt la procédure d’expulsion.
Il existe plusieurs circonstances permettant de demander un sursis à l’exécution d’une expulsion, notamment :
- Appel en cours
- Considérations humanitaires
- Urgences médicales
- Procédures judiciaires en cours
- Risque de persécution dans votre pays d’origine
La première étape consiste à déposer le formulaire I-246, Demande de sursis à l’expulsion ou au renvoi auprès de l’ICE, ce qui nécessite le paiement de frais. Nos avocats en immigration vous guideront tout au long du processus de sursis à l’expulsion si votre situation le justifie.
Éviter l’expulsion aux États-Unis
Le taux de réussite des recours contre l’expulsion n’est que d’environ 20 %, mais les chances de succès sont considérablement accrues en engageant un avocat en immigration pour ce recours. Le temps est compté ; n’attendez pas pour contacter Scott D. Pollock & Associates, P.C. si vous risquez l’expulsion.
Nous ferons appel avec vigueur de votre décision d’expulsion en nous appuyant sur notre vaste connaissance du droit de l’immigration, en constante évolution. Nous nous engageons à protéger et à défendre nos clients tout au long de ce processus intense, urgent et rapide. Faire appel à un avocat en immigration à Chicago pour ce recours est essentiel pour éviter l’expulsion.