Le processus de renvoi accéléré permet aux agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) d’expulser rapidement certains ressortissants étrangers par le biais d’un renvoi ordonné par les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), sans audience. Le renvoi accéléré entraîne des conséquences importantes.
Une ordonnance de renvoi accéléré n’est souvent pas susceptible d’appel et entraîne généralement une interdiction de cinq ans de séjour aux États-Unis. Cependant, certaines exceptions peuvent permettre aux ressortissants étrangers de déposer un appel.
Qui risque un renvoi accéléré en matière d'immigration ?
Les personnes susceptibles de faire l’objet d’un arrêté de renvoi accéléré comprennent :
- Les personnes qui se présentent à un point d’entrée sans documents d’entrée
- Les personnes qui tentent d’entrer aux États-Unis en utilisant des documents frauduleux ou de fausses déclarations
- Les non-citoyens entrés par voie maritime sans inspection et présents aux États-Unis depuis moins de deux ans
- Les non-citoyens qui traversent une frontière terrestre sans inspection et qui sont arrêtés dans les deux semaines suivant leur arrivée et à moins de 100 miles de la frontière
Bien que ce soient les motifs de renvoi accéléré prévus par la législation actuelle sur l’immigration, les directives relatives aux arrêtés de renvoi accéléré peuvent changer à tout moment, en particulier lors d’un changement d’administration présidentielle.
Processus de renvoi accéléré
Le processus de renvoi accéléré est rapide, ne prenant souvent que quelques heures à quelques jours. Cette procédure simplifiée permet aux autorités américaines de l’immigration de procéder à une expulsion immédiate à travers une série d’étapes :
- Un agent de la patrouille frontalière identifie un non-citoyen comme probablement admissible au renvoi accéléré.
- Un agent interroge la personne et examine tout document.
- La personne est détenue jusqu’à son expulsion, généralement pendant un à cinq jours.
La durée du processus dépend de facteurs tels que la complexité de l’affaire et les modalités logistiques du renvoi. Elle est plus longue si la personne détenue invoque une crainte crédible.
Résultats de l’entretien sur la crainte crédible
Absence de crainte crédible
Si l’agent d’asile détermine qu’il n’existe pas de « crainte crédible » que le ressortissant étranger soit soumis à des persécutions ou à la torture dans son pays d’origine, le renvoi accéléré est maintenu.
Dans ce cas, le détenu peut demander une audience devant un juge de l’immigration qui évaluera plus en détail s’il existe une crainte crédible ou raisonnable. Cette audience doit avoir lieu dans un délai de sept jours. Nous recommandons vivement de faire appel à nos avocats expérimentés lors de l’audience afin d’avoir les meilleures chances de prouver la « crainte raisonnable ».
Crainte crédible établie
Si l’agent d’asile détermine qu’une « crainte crédible » existe bel et bien, celle-ci devient une « crainte raisonnable », et le renvoi accéléré est annulé. Une détermination de « crainte raisonnable » signifie que la personne peut rester aux États-Unis et demander l’asile.
Le détenu restera alors soit en détention, soit sera libéré et autorisé à demeurer aux États-Unis pendant que son dossier est en instance. Le ressortissant étranger comparaîtra finalement devant un juge de l’immigration qui décidera d’accorder ou non l’asile. Nos avocats connaissent bien la procédure d’appel du renvoi accéléré et se battront avec ténacité pour ceux qui cherchent à obtenir l’asile aux États-Unis.
Éviter le renvoi accéléré
Faire face à un renvoi accéléré est stressant et effrayant. Cependant, avec une représentation juridique adéquate, vous pouvez être assuré que vos droits seront protégés. Il est fortement recommandé d’engager un avocat en immigration pour contester l’expulsion immédiate décidée par l’USCIS.
Scott D. Pollock & Associates, P.C. vous aidera à établir et à faire appel de votre dossier tout en œuvrant sans relâche pour obtenir un résultat positif pour ceux qui font face à la procédure de renvoi accéléré.